Elle souhaitait vendre un appartement qu’elle avait reçu de son mari décédé, qui lui-même l’avait hérité de sa sœur, et dont elle percevait les loyers.
Avant de rédiger le mandat de vente, je lui ai demandé son titre de propriété. Elle ne l’avait pas. Je me suis rapproché d’un notaire avec lequel je travaille régulièrement et lui ai demandé un état hypothécaire afin de vérifier la propriété du bien.
Quelques jours plus tard, il m’a appelé :
« Sylvain, le nom de votre cliente n’apparaît pas sur l’état hypothécaire. »
Le nom qui y figurait était celui de la sœur de son mari, décédée elle aussi depuis plusieurs années. Ma cliente n’était donc pas juridiquement propriétaire du bien. La vente était impossible.
Le choc a été important. Elle a remis en cause mon sérieux et décidé de consulter un autre notaire. Je pouvais comprendre sa réaction. Je lui ai simplement demandé de me rappeler pour me dire si les recherches de ce nouveau notaire conduisaient à la même conclusion.
Une semaine plus tard, elle m’a rappelé. Les recherches confirmaient l’information.
Le second notaire lui a alors proposé « un coup à tenter » : réunir, sur la plus longue période possible, les documents attestant qu’elle avait participé au paiement des taxes et des charges du bien, afin d’éviter d’avoir à ouvrir la succession et de faire intervenir un généalogiste.
Ma cliente avait soigneusement conservé ses documents dans un classeur et retrouvé dix-sept années de taxes foncières. Le gestionnaire de l’immeuble et le syndic disposaient eux aussi de nombreuses archives, notamment concernant les charges de copropriété et les travaux qu’elle avait réglés au fil des années.
Nous avons ainsi réuni un maximum de documents, ce qui a permis au notaire de régulariser la situation et à la vente de se réaliser, à la satisfaction de tous.