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Lors de notre rendez-vous d’estimation, le propriétaire m’indique que la superficie est de 120 m² environ et qu’il me transmettra ultérieurement le document dont il dispose.

Je rédige donc mon estimation sur cette base, en précisant qu’il s’agit pour l’instant d’une superficie déclarée.

Le prix est arrêté. Le titre de propriété mentionne lui aussi 120 m² environ. L’appartement avait été acheté dans les années 1980 et tous les documents de copropriété ont été réunis pour préparer sa mise en vente dans les meilleures conditions.

Avant de rédiger le mandat, je souhaite toutefois que les diagnostics soient actualisés, notamment la mesure de superficie.

Le diagnostiqueur avec lequel je travaille intervient dès le lendemain.

Quelques jours plus tard, il m’appelle pour me communiquer la surface certifiée : 112,06 m².

Près de 9 m² de différence.

Je lui demande de vérifier ses calculs. Il me confirme sa mesure et, compte tenu de l’écart et de son incidence possible sur le prix, je lui demande de revenir sur place avant d’en parler à mon client.

Quelques jours plus tard, il revient et retrouve exactement la même mesure : 112,06 m².

J’annonce alors la nouvelle au propriétaire. Sa première réaction est de mettre en doute le sérieux du diagnostiqueur. Je lui explique que c’est précisément pour éviter toute erreur que je lui ai demandé de revenir une seconde fois. Il reconnaît la démarche, mais le doute demeure.

Je lui propose alors de faire intervenir un second diagnostiqueur, choisi par lui, sans lui communiquer le résultat de la première mesure.

Quelques jours plus tard, une nouvelle mesure est réalisée : 112 m² également, à quelques centimètres carrés près.

Le propriétaire reste pourtant très en colère et ne comprend toujours pas comment une telle différence est possible.

Le propriétaire en parle à son notaire. Lors d’une discussion entre nous trois, nous lui expliquons qu’à l’époque de l’achat, les surfaces étaient souvent mesurées de manière approximative et qu’une superficie déclarée pouvait laisser à l’acquéreur la possibilité de contester le prix si une mesure ultérieure révélait un écart important.

Après cette discussion, le propriétaire accepte finalement de revoir le prix sur la base de la superficie réellement mesurée.

L’appartement est vendu.

Le hasard avait par ailleurs rapproché vendeur et acquéreur autour de plusieurs centres d’intérêt sportifs. Ils sont restés en contact et, aux dernières nouvelles, le sont toujours.

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Avant de rédiger le mandat de vente, je lui ai demandé son titre de propriété. Elle ne l’avait pas. Je me suis rapproché d’un notaire avec lequel je travaille régulièrement et lui ai demandé un état hypothécaire afin de vérifier la propriété du bien.

Quelques jours plus tard, il m’a appelé :
« Sylvain, le nom de votre cliente n’apparaît pas sur l’état hypothécaire. »

Le nom qui y figurait était celui de la sœur de son mari, décédée elle aussi depuis plusieurs années. Ma cliente n’était donc pas juridiquement propriétaire du bien. La vente était impossible.

Le choc a été important. Elle a remis en cause mon sérieux et décidé de consulter un autre notaire. Je pouvais comprendre sa réaction. Je lui ai simplement demandé de me rappeler pour me dire si les recherches de ce nouveau notaire conduisaient à la même conclusion.

Une semaine plus tard, elle m’a rappelé. Les recherches confirmaient l’information.

Le second notaire lui a alors proposé « un coup à tenter » : réunir, sur la plus longue période possible, les documents attestant qu’elle avait participé au paiement des taxes et des charges du bien, afin d’éviter d’avoir à ouvrir la succession et de faire intervenir un généalogiste.

Ma cliente avait soigneusement conservé ses documents dans un classeur et retrouvé dix-sept années de taxes foncières. Le gestionnaire de l’immeuble et le syndic disposaient eux aussi de nombreuses archives, notamment concernant les charges de copropriété et les travaux qu’elle avait réglés au fil des années.

Nous avons ainsi réuni un maximum de documents, ce qui a permis au notaire de régulariser la situation et à la vente de se réaliser, à la satisfaction de tous.

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